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Versions de art. 382(3)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    SiDès que possible après avoir reçu les modificationscomptes concernentde campagne électorale, tout document visé aux paragraphes 477.59(10), (11), (12) ou (15) ou une version corrigée ou révisée des comptes ou du document, le remplacementdirecteur dugénéral chefdes duélections parti,en publie, selon les modalités qu’il estime indiquées, un résumé énonçant le rapportplafond estdes assortidépenses d’uneélectorales copiepour chaque circonscription et, à l’égard de lachaque résolutioncandidat dedans nominationcelle-ci du nouveau chef adoptée par le parti, attestée par le nouveau chef et par un autre dirigeant du parti.:
    Texte intégral

    Dès que possible après avoir reçu les comptes de campagne électorale, tout document visé aux paragraphes 477.59(10), (11), (12) ou (15) ou une version corrigée ou révisée des comptes ou du document, le directeur général des élections en publie, selon les modalités qu’il estime indiquées, un résumé énonçant le plafond des dépenses électorales pour chaque circonscription et, à l’égard de chaque candidat dans celle-ci :

  2. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    Si les modifications concernent le remplacement du chef du parti, le rapport est assorti d’une copie de la résolution de nomination du nouveau chef adoptée par le parti, attestée par le nouveau chef et par un autre dirigeant du parti.