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Versions de art. 385.2

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2026, ch. 2, art. 45]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2026, ch. 2, art. 45]

  2. du 2023-06-22 au 2026-03-12 Voir Source
    [Abrogé, 2014, ch. 12, art. 86]
    Texte intégral
  3. du 2014-12-19 au 2023-06-22 Voir Source
    La[Abrogé, radiation2014, duch. parti12, auart. titre des articles 385 et 385.1 est notifiée au parti et à son agent principal et celle, au titre de l’article 389.2, des associations enregistrées du parti est notifiée à ces associations et à leur agent financier.86]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2014, ch. 12, art. 86]

  4. du 2004-05-14 au 2014-12-19 Voir Source

    La radiation du parti au titre des articles 385 et 385.1 est notifiée au parti et à son agent principal et celle, au titre de l’article 389.2, des associations enregistrées du parti est notifiée à ces associations et à leur agent financier.