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Versions de art. 398(2)(d)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    quarante-huitl’agent heuresprincipal après la clôture des candidatures d’une élection générale ultérieure pour laquelle led’un parti suspenduenregistré neou soutientd’un pasparti de candidats.admissible;
    Texte intégral

    l’agent principal d’un parti enregistré ou d’un parti admissible;

  2. du 2003-01-01 au 2004-01-01 Voir Source

    quarante-huit heures après la clôture des candidatures d’une élection générale ultérieure pour laquelle le parti suspendu ne soutient pas de candidats.