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Versions de art. 405.1(2)(b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-01-01 au 2014-12-19 Voir Source
    l’élection dont le bref est délivré au cours de cette année, dans les cas visés auxà alinéasl’alinéa 404.1(1)b) et 405(1)b) et au sous-alinéa 405.3(2)b)(ii);405(1)b);
    Texte intégral

    l’élection dont le bref est délivré au cours de cette année, dans les cas visés à l’alinéa 405(1)b);

  2. du 2004-01-01 au 2007-01-01 Voir Source

    l’élection dont le bref est délivré au cours de cette année, dans les cas visés aux alinéas 404.1(1)b) et 405(1)b) et au sous-alinéa 405.3(2)b)(ii);