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Versions de art. 432(2)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le directeurrapport généralfinancier descomporte électionsles peutrenseignements demandersuivants par écrit à un parti enregistré de corriger, dans le délai imparti, un document visé aux paragraphes 424(1) ou 429(1).:
    Texte intégral

    Le rapport financier comporte les renseignements suivants :

  2. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    Le directeur général des élections peut demander par écrit à un parti enregistré de corriger, dans le délai imparti, un document visé aux paragraphes 424(1) ou 429(1).