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Versions de art. 435.01(2)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-04-01 au 2014-12-19 Voir Source
    L’allocation trimestrielle totale est le produit desobtenu facteurspar suivantsmultiplication du chiffre ci-après par le nombre de votes validement exprimés dans l’élection visée au paragraphe (1) :
    Texte intégral

    L’allocation trimestrielle est le produit obtenu par multiplication du chiffre ci-après par le nombre de votes validement exprimés dans l’élection visée au paragraphe (1) :

  2. du 2004-01-01 au 2012-04-01 Voir Source

    L’allocation trimestrielle totale est le produit des facteurs suivants :