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Versions de art. 44(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le directeur général des élections tient le Registre des électeurs, un registre des Canadiens ayant qualité d’électeur.:
    Texte intégral

    Le directeur général des élections tient :

  2. du 2008-03-01 au 2019-04-01 Voir Source
    Le directeur général des élections tient le Registre des électeurs, un registre des Canadiens ayant qualité d’électeur.
    Texte intégral

    Le directeur général des élections tient le Registre des électeurs, un registre des Canadiens ayant qualité d’électeur.

  3. du 2003-01-01 au 2008-03-01 Voir Source

    Le directeur général des élections tient le Registre des électeurs, un registre des Canadiens ayant qualité d’électeur.