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Versions de art. 44(3)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    L’inscription auLe Registre des électeurs estet facultative.le Registre des futurs électeurs contiennent également l’identificateur unique, généré de façon aléatoire, que le directeur général des élections attribue à chaque électeur ou futur électeur, selon le cas.
    Texte intégral

    Le Registre des électeurs et le Registre des futurs électeurs contiennent également l’identificateur unique, généré de façon aléatoire, que le directeur général des élections attribue à chaque électeur ou futur électeur, selon le cas.

  2. du 2008-03-01 au 2019-04-01 Voir Source
    L’inscription au Registre des électeurs est facultative.
    Texte intégral

    L’inscription au Registre des électeurs est facultative.

  3. du 2003-01-01 au 2008-03-01 Voir Source

    L’inscription au Registre des électeurs est facultative.