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Versions de art. 442(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    LeSur 15demande novembreécrite de chaquel’agent année,principal commed’un parti enregistré ou, si unecelui-ci électionest avaitabsent lieuou àempêché cetted’agir, date,du chef du parti, le directeur général des élections actualiseautorise la correction ou la révision d’un document visé aux paragraphes 432(1) ou 437(1) s’il est convaincu par la preuve produite par le plafonddemandeur que la correction ou la révision est nécessaire pour assurer le respect des dépenses électorales prévu à l’article 440 pour chaque circonscription à l’aideexigences de la listeprésente électorale tirée du Registre des électeurs qui est établie pour cette circonscription.loi.
    Texte intégral

    Sur demande écrite de l’agent principal d’un parti enregistré ou, si celui-ci est absent ou empêché d’agir, du chef du parti, le directeur général des élections autorise la correction ou la révision d’un document visé aux paragraphes 432(1) ou 437(1) s’il est convaincu par la preuve produite par le demandeur que la correction ou la révision est nécessaire pour assurer le respect des exigences de la présente loi.

  2. du 2008-03-01 au 2014-12-19 Voir Source
    Le 15 octobre,novembre de chaque année, comme si une élection avait lieu à cette date, le directeur général des élections actualise le plafond des dépenses électorales prévu à l’article 440 pour chaque circonscription à l’aide de la liste électorale — tirée du Registre des électeurs —qui est établie pour cette circonscription.
    Texte intégral

    Le 15 novembre de chaque année, comme si une élection avait lieu à cette date, le directeur général des élections actualise le plafond des dépenses électorales prévu à l’article 440 pour chaque circonscription à l’aide de la liste électorale tirée du Registre des électeurs qui est établie pour cette circonscription.

  3. du 2003-01-01 au 2008-03-01 Voir Source

    Le 15 octobre, comme si une élection avait lieu à cette date, le directeur général des élections actualise le plafond des dépenses électorales prévu à l’article 440 pour chaque circonscription à l’aide de la liste électorale — tirée du Registre des électeurs — établie pour cette circonscription.