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Versions de art. 445(1)(b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    lasoit publicationau moins 5 % du nombre de votes validement exprimés dans lales Gazettecirconscriptions dudans Canada d’un avis annonçant quelesquelles le bref délivré pour l’électionparti a étésoutenu retiréun ou est réputé avoir été retiré.candidat.
    Texte intégral

    soit au moins 5 % du nombre de votes validement exprimés dans les circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat.

  2. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    la publication dans la Gazette du Canada d’un avis annonçant que le bref délivré pour l’élection a été retiré ou est réputé avoir été retiré.