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Versions de art. 45(2)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-03-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Ces listes comportent, pour chaque électeur, ses nom, prénoms etprénoms, adresses municipale et postalepostale, ainsi que l’identificateur qui lui a été attribué par le directeur général des élections et sesont présententdressées en la forme établie par le directeur général des élections selon l’adressel’ordre municipaledes adresses municipales ou, si cela ne convient pas, selon l’ordre alphabétique des noms.
    Texte intégral

    Ces listes comportent, pour chaque électeur, ses nom, prénoms, adresses municipale et postale, ainsi que l’identificateur qui lui a été attribué par le directeur général des élections et sont dressées en la forme établie par le directeur général des élections selon l’ordre des adresses municipales ou, si cela ne convient pas, selon l’ordre alphabétique des noms.

  2. du 2003-01-01 au 2008-03-01 Voir Source

    Ces listes comportent, pour chaque électeur, ses nom, prénoms et adresses municipale et postale et se présentent en la forme établie par le directeur général des élections selon l’adresse municipale ou, si cela ne convient pas, selon l’ordre alphabétique des noms.