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Versions de art. 46(1)(a)(i)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit communiqués par les électeurs ou les futurs électeurs, selon le cas, au directeur général des élections,
    Texte intégral

    soit communiqués par les électeurs ou les futurs électeurs, selon le cas, au directeur général des élections,

  2. du 2007-07-26 au 2019-04-01 Voir Source
    soit communiqués par les électeurs au directeur général des élections,
    Texte intégral

    soit communiqués par les électeurs au directeur général des élections,

  3. du 2003-01-01 au 2007-07-26 Voir Source

    soit communiqués par les électeurs au directeur général des élections,