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Versions de art. 468(1)(b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    toutsoit candidatde quile estconvaincre décédéque avantle manquement n’est pas causé par la clôturenégligence ou un manque de tousbonne les bureaux de scrutin.foi.
    Texte intégral

    soit de le convaincre que le manquement n’est pas causé par la négligence ou un manque de bonne foi.

  2. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    tout candidat qui est décédé avant la clôture de tous les bureaux de scrutin.