Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi électorale du Canada

← Versions historiques

Versions de art. 553(e)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les dépenses faites par le directeur général des élections pour l’impression, la préparation et l’achat du matériel électoral.
    Texte intégral

    les dépenses faites par le directeur général des élections pour l’impression, la préparation et l’achat du matériel électoral.

  2. du 2014-10-01 au 2014-12-19 Voir Source
    les dépenses faites par le directeur général des élections pour l’impression, la préparation et l’achat du matériel électoral;électoral.
    Texte intégral

    les dépenses faites par le directeur général des élections pour l’impression, la préparation et l’achat du matériel électoral.

  3. du 2003-01-01 au 2014-10-01 Voir Source

    les dépenses faites par le directeur général des élections pour l’impression, la préparation et l’achat du matériel électoral;