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Versions de art. 56(e)(i)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-03-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    pour permettre, conformément à l’article 110, aux partis enregistrés, aux députés et aux candidats de communiquer avec des électeurs,
    Texte intégral

    pour permettre, conformément à l’article 110, aux partis enregistrés, aux députés et aux candidats de communiquer avec des électeurs,

  2. du 2007-07-26 au 2008-03-01 Voir Source
    lapour communication,permettre, conformément à l’article 110, desaux partis enregistrés, desaux députés et desaux candidats de communiquer avec des électeurs,
    Texte intégral

    pour permettre, conformément à l’article 110, aux partis enregistrés, aux députés et aux candidats de communiquer avec des électeurs,

  3. du 2003-01-01 au 2007-07-26 Voir Source

    la communication, conformément à l’article 110, des partis enregistrés, des députés et des candidats avec des électeurs,