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Versions de art. 57(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-05-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour déclencher une élection générale, le gouverneur en conseil prend une proclamation.
    Texte intégral

    Pour déclencher une élection générale, le gouverneur en conseil prend une proclamation.

  2. du 2003-01-01 au 2007-05-03 Voir Source

    Pour déclencher une élection générale, le gouverneur en conseil prend une proclamation.