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Versions de art. 57(3)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-05-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Sous réserve du paragraphe (4),(4) et de l’article 56.2, le jour du scrutin doit êtreest un lundi.
    Texte intégral

    Sous réserve du paragraphe (4) et de l’article 56.2, le jour du scrutin est un lundi.

  2. du 2003-01-01 au 2007-05-03 Voir Source

    Sous réserve du paragraphe (4), le jour du scrutin doit être un lundi.