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Versions de art. 81(1)(a)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-07-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans le cas d’un immeuble d’appartements ou d’habitation en copropriété,copropriété ou d’un ensemble résidentiel protégé, de frapper aux portes des logements;
    Texte intégral

    dans le cas d’un immeuble d’appartements ou d’habitation en copropriété ou d’un ensemble résidentiel protégé, de frapper aux portes des logements;

  2. du 2003-01-01 au 2007-07-26 Voir Source

    dans le cas d’un immeuble d’appartements ou d’habitation en copropriété, de frapper aux portes des logements;