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Versions de art. 28(b)

F-11.6 — Loi sur les armes à feu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    celui-ci désire l’acquérir pour l’unele tir à la cible, la participation à une compétition de tir ou l’autretout desusage finsconforme suivantesà :une autorisation de transport ou sous les auspices d’un club de tir ou d’un champ de tir agréé conformément à l’article 29;
    Texte intégral

    celui-ci désire l’acquérir pour le tir à la cible, la participation à une compétition de tir ou tout usage conforme à une autorisation de transport ou sous les auspices d’un club de tir ou d’un champ de tir agréé conformément à l’article 29;

  2. du 2005-04-10 au 2023-12-15 Voir Source
    celui-ci désire l’acquérir pour l’une ou l’autre des fins suivantes :
    Texte intégral

    celui-ci désire l’acquérir pour l’une ou l’autre des fins suivantes :

  3. du 2003-01-01 au 2005-04-10 Voir Source

    celui-ci désire l’acquérir pour l’une ou l’autre des fins suivantes :