Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les armes à feu

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Versions de art. 5(2)(c)

F-11.6 — Loi sur les armes à feu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-07-07 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’historique de son comportement atteste la menace, la tentative ou l’usage de violence ou le comportement menaçant contre lui-même ou autrui.autrui;
    Texte intégral

    l’historique de son comportement atteste la menace, la tentative ou l’usage de violence ou le comportement menaçant contre lui-même ou autrui;

  2. du 2018-10-17 au 2021-07-07 Voir Source
    l’historique de son comportement atteste la menace, la tentative ou l’usage de violence contre lui-même ou autrui.
    Texte intégral

    l’historique de son comportement atteste la menace, la tentative ou l’usage de violence contre lui-même ou autrui.

  3. du 2003-01-01 au 2018-10-17 Voir Source

    l’historique de son comportement atteste la menace, la tentative ou l’usage de violence contre lui-même ou autrui.