Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les armes à feu

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Versions de art. 88

F-11.6 — Loi sur les armes à feu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-04-05 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le contrôleur des armes à feu qui est informé desde pertes,la volsperte, du vol ou destructionsde la destruction d’armes à feu,feu prohibées ou d’armes à feu à autorisation restreinte en informe sans délai à son tour le directeur. Il fait de même que des armesrelativement à feucelles trouvées,qui lessont fait notifier sans délai au directeur.trouvées.
    Texte intégral

    Le contrôleur des armes à feu qui est informé de la perte, du vol ou de la destruction d’armes à feu prohibées ou d’armes à feu à autorisation restreinte en informe sans délai à son tour le directeur. Il fait de même relativement à celles qui sont trouvées.

  2. du 2003-01-01 au 2012-04-05 Voir Source

    Le contrôleur des armes à feu qui est informé des pertes, vols ou destructions d’armes à feu, de même que des armes à feu trouvées, les fait notifier sans délai au directeur.