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Versions de art. 7(1)(e)

F-11 — Loi sur la gestion des finances publiques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la gestion des ressources humaines de l’administration publique fédérale, notamment la détermination des conditions d’emploi;
    Texte intégral

    la gestion des ressources humaines de l’administration publique fédérale, notamment la détermination des conditions d’emploi;

  2. du 2005-04-01 au 2006-12-12 Voir Source
    la gestion dudes personnelressources humaines de l’administration publique fédérale, notamment la détermination de sesdes conditions d’emploi;
    Texte intégral

    la gestion des ressources humaines de l’administration publique fédérale, notamment la détermination des conditions d’emploi;

  3. du 2003-01-01 au 2005-04-01 Voir Source

    la gestion du personnel de l’administration publique fédérale, notamment la détermination de ses conditions d’emploi;