Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la gestion des finances publiques

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Versions de art. 83(1), définition « pr sident »

F-11 — Loi sur la gestion des finances publiques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2005-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    président Indépendamment de son titre, le président du conseil d’administration d’une personne morale. (chairperson)
    Texte intégral

    président Indépendamment de son titre, le président du conseil d’administration d’une personne morale. (chairperson)

  2. du 2003-01-01 au 2005-06-29 Voir Source

    président Indépendamment de son titre, le président du conseil d’administration d’une personne morale.