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F-11 — Loi sur la gestion des finances publiques · 14 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2025-03-06 à aujourd'hui disponible Voir Source
    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne de l’eau Canada Water Agency Président Agence canadienne d’évaluation d’impact Impact Assessment Agency of Canada Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de développement économique du Pacifique Canada Pacific Economic Development Agency of Canada Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Northern Ontario Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des erreurs du système judiciaire Miscarriage of Justice Review Commission Commissaire en chef Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Investir au Canada Invest in Canada Hub Président-directeur général Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Régie canadienne de l’énergie Canadian Energy Regulator Président-directeur général Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président
    Texte intégral

    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne de l’eau Canada Water Agency Président Agence canadienne d’évaluation d’impact Impact Assessment Agency of Canada Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de développement économique du Pacifique Canada Pacific Economic Development Agency of Canada Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Northern Ontario Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des erreurs du système judiciaire Miscarriage of Justice Review Commission Commissaire en chef Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Investir au Canada Invest in Canada Hub Président-directeur général Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Régie canadienne de l’énergie Canadian Energy Regulator Président-directeur général Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président

  2. du 2024-10-15 au 2025-03-06 Voir Source
    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne de l’eau Canada Water Agency Président Agence canadienne d’évaluation d’impact Impact Assessment Agency of Canada Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de développement économique du Pacifique Canada Pacific Economic Development Agency of Canada Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Northern Ontario Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Investir au Canada Invest in Canada Hub Président-directeur général Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Régie canadienne de l’énergie Canadian Energy Regulator Président-directeur général Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président
    Texte intégral

    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne de l’eau Canada Water Agency Président Agence canadienne d’évaluation d’impact Impact Assessment Agency of Canada Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de développement économique du Pacifique Canada Pacific Economic Development Agency of Canada Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Northern Ontario Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Investir au Canada Invest in Canada Hub Président-directeur général Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Régie canadienne de l’énergie Canadian Energy Regulator Président-directeur général Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président

  3. du 2024-06-20 au 2024-10-15 Voir Source
    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation d’impact Impact Assessment Agency of Canada Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de développement économique du Pacifique Canada Pacific Economic Development Agency of Canada Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Northern Ontario Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Investir au Canada Invest in Canada Hub Président-directeur général Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Régie canadienne de l’énergie Canadian Energy Regulator Président-directeur général Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président
    Texte intégral

    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation d’impact Impact Assessment Agency of Canada Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de développement économique du Pacifique Canada Pacific Economic Development Agency of Canada Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Northern Ontario Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Investir au Canada Invest in Canada Hub Président-directeur général Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Régie canadienne de l’énergie Canadian Energy Regulator Président-directeur général Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président

  4. du 2021-08-12 au 2024-06-20 Voir Source
    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation d’impact Impact Assessment Agency of Canada Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de développement économique du Pacifique Canada Pacific Economic Development Agency of Canada Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Northern Ontario Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Investir au Canada Invest in Canada Hub Président-directeur général Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Régie canadienne de l’énergie Canadian Energy Regulator Président-directeur général Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président
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    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation d’impact Impact Assessment Agency of Canada Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de développement économique du Pacifique Canada Pacific Economic Development Agency of Canada Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Northern Ontario Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Investir au Canada Invest in Canada Hub Président-directeur général Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Régie canadienne de l’énergie Canadian Energy Regulator Président-directeur général Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président

  5. du 2021-08-06 au 2021-08-12 Voir Source
    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation d’impact Impact Assessment Agency of Canada Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de développement économique du Pacifique Canada Pacific Economic Development Agency of Canada Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Investir au Canada Invest in Canada Hub Président-directeur général Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Régie canadienne de l’énergie Canadian Energy Regulator Président-directeur général Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président
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    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation d’impact Impact Assessment Agency of Canada Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de développement économique du Pacifique Canada Pacific Economic Development Agency of Canada Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Investir au Canada Invest in Canada Hub Président-directeur général Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Régie canadienne de l’énergie Canadian Energy Regulator Président-directeur général Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président

  6. du 2021-02-01 au 2021-08-06 Voir Source
    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation d’impact Impact Assessment Agency of Canada Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Investir au Canada Invest in Canada Hub Président-directeur général Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Régie canadienne de l’énergie Canadian Energy Regulator Président-directeur général Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président
    Texte intégral

    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation d’impact Impact Assessment Agency of Canada Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Investir au Canada Invest in Canada Hub Président-directeur général Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Régie canadienne de l’énergie Canadian Energy Regulator Président-directeur général Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président

  7. du 2019-08-28 au 2021-02-01 Voir Source
    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation environnementaled’impact Canadian EnvironmentalImpact Assessment Agency of Canada Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national de l’énergie National Energy Board Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Régie canadienne de l’énergie Canadian Energy Regulator Président-directeur général Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président
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    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation d’impact Impact Assessment Agency of Canada Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Régie canadienne de l’énergie Canadian Energy Regulator Président-directeur général Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président

  8. du 2019-07-15 au 2019-08-28 Voir Source
    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation environnementale Canadian Environmental Assessment Agency Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Ministère des Services aux Autochones Canada Department of Indigenous Services Canada Sous-ministre Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national de l’énergie National Energy Board Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président
    Texte intégral

    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation environnementale Canadian Environmental Assessment Agency Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national de l’énergie National Energy Board Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président

  9. du 2019-07-12 au 2019-07-15 Voir Source
    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation environnementale Canadian Environmental Assessment Agency Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Ministère des Services aux Autochones Canada Department of Indigenous Services Canada Sous-ministre Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire duau Centre de la sécurité des télécommunicationsrenseignement Office of the Communications Security EstablishmentIntelligence Commissioner Commissairecommissaire duau Centre de la sécurité des télécommunicationsrenseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Security Intelligence Review Committee Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national de l’énergie National Energy Board Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président
    Texte intégral

    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation environnementale Canadian Environmental Assessment Agency Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Ministère des Services aux Autochones Canada Department of Indigenous Services Canada Sous-ministre Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner commissaire au renseignement Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national de l’énergie National Energy Board Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat Directeur général Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président

  10. du 2019-07-11 au 2019-07-12 Voir Source
    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation environnementale Canadian Environmental Assessment Agency Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Ministère des Services aux Autochones Canada Department of Indigenous Services Canada Sous-ministre Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Office of the Communications Security Establishment Commissioner Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Security Intelligence Review Committee Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national de l’énergie National Energy Board Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président
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    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation environnementale Canadian Environmental Assessment Agency Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Ministère des Services aux Autochones Canada Department of Indigenous Services Canada Sous-ministre Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization président-directeur général Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Office of the Communications Security Establishment Commissioner Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Security Intelligence Review Committee Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national de l’énergie National Energy Board Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président

  11. du 2018-12-13 au 2019-07-11 Voir Source
    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation environnementale Canadian Environmental Assessment Agency Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Office of the Co-ordinator, Status of Women Coordonnatrice Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Ministère des Services aux Autochones Canada Department of Indigenous Services Canada Sous-ministre Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Office of the Communications Security Establishment Commissioner Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Security Intelligence Review Committee Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national de l’énergie National Energy Board Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président
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    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation environnementale Canadian Environmental Assessment Agency Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Ministère des Services aux Autochones Canada Department of Indigenous Services Canada Sous-ministre Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Office of the Communications Security Establishment Commissioner Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Security Intelligence Review Committee Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national de l’énergie National Energy Board Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président

  12. du 2017-11-30 au 2018-12-13 Voir Source
    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation environnementale Canadian Environmental Assessment Agency Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Office of the Co-ordinator, Status of Women Coordonnatrice Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Ministère des Services aux Autochones Canada Department of Indigenous Services Canada Sous-ministre Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Office of the Communications Security Establishment Commissioner Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Security Intelligence Review Committee Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national de l’énergie National Energy Board Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président
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    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation environnementale Canadian Environmental Assessment Agency Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Office of the Co-ordinator, Status of Women Coordonnatrice Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Ministère des Services aux Autochones Canada Department of Indigenous Services Canada Sous-ministre Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Office of the Communications Security Establishment Commissioner Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Security Intelligence Review Committee Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national de l’énergie National Energy Board Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président

  13. du 2017-10-06 au 2017-11-30 Voir Source
    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation environnementale Canadian Environmental Assessment Agency Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Office of the Co-ordinator, Status of Women Coordonnatrice Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Office of the Communications Security Establishment Commissioner Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Security Intelligence Review Committee Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national de l’énergie National Energy Board Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président
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    PARTIE II Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Administration du pipe-line du Nord Northern Pipeline Agency Directeur général Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Président Agence canadienne d’évaluation environnementale Canadian Environmental Assessment Agency Président Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Président Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency Président Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Président Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Président Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency Président Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Président Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Président Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Directeur général Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Président Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Office of the Co-ordinator, Status of Women Coordonnatrice Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Administrateur général Bureau du Conseil privé Privy Council Office Greffier du Conseil privé Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Directeur des poursuites pénales Centre canadien des armes à feu Canadian Firearms Centre Commissaire aux armes à feu Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Directeur Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Chef Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Président Conseil du Trésor Treasury Board Secrétaire École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service Président Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Commissaire Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Directeur Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Commissaire du Service Services partagés Canada Shared Services Canada Président Statistique Canada Statistics Canada Statisticien en chef du Canada PARTIE III Colonne I Colonne II Ministère Administrateur des comptes Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Commissaire Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency Commissaire du revenu Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothécaire et archiviste du Canada Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Président Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada Enquêteur correctionnel Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissaire à la magistrature fédérale Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Office of the Communications Security Establishment Commissioner Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer Directeur général des élections Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Surintendant des institutions financières Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Vérificateur général Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety Président Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Security Intelligence Review Committee Président Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Président du Comité Comité externe d’examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Président Commissariat à la protection de la vie privée Office of the Privacy Commissioner Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à l’information Office of the Information Commissioner Commissaire à l’information Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissaire au lobbying Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages Commissaire aux langues officielles Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission Président Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission Président Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Président Commission de la fonction publique Public Service Commission Président Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Président Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Président Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Secrétaire Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Président Commission du droit d’auteur Copyright Board Vice-président Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Président Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Président Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Président Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Président Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Président Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Président Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Président Office national de l’énergie National Energy Board Président Office national du film National Film Board Commissaire du gouvernement à la cinématographie Registraire de la Cour suprême du Canada Registrar of the Supreme Court of Canada Registraire Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Directeur général Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Administrateur en chef Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Administrateur en chef Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Président de la SCREA Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board Président

  14. du 2006-12-12 au 2017-10-06 Voir Source