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Versions de art. 32

F-14 — Loi sur les pêches · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 139]
    Texte intégral
  2. du 2013-11-25 au 2019-06-21 Voir Source
    [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 139]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 139]

  3. du 2012-06-29 au 2013-11-25 Voir Source
    Sauf autorisation émanant du ministre ou prévue par les règlements pris par le gouverneur en conseil en application de la présente loi, il est interdit de causer la mort de poissons par d’autres moyens que la pêche.
    Texte intégral
  4. du 2002-12-31 au 2012-06-29 Voir Source

    Sauf autorisation émanant du ministre ou prévue par les règlements pris par le gouverneur en conseil en application de la présente loi, il est interdit de causer la mort de poissons par d’autres moyens que la pêche.