Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les pêches

← Versions historiques

Versions de art. 43(1)(a)

F-14 — Loi sur les pêches · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    concernant la gestion et la surveillance judicieuses des pêches en eaux côtières et internes;internes, notamment à des fins sociales, économiques et culturelles;
    Texte intégral

    concernant la gestion et la surveillance judicieuses des pêches en eaux côtières et internes, notamment à des fins sociales, économiques et culturelles;

  2. du 2013-11-25 au 2019-06-21 Voir Source
    concernant la gestion et la surveillance judicieuses des pêches en eaux côtières et internes;
    Texte intégral

    concernant la gestion et la surveillance judicieuses des pêches en eaux côtières et internes;

  3. du 2012-06-29 au 2013-11-25 Voir Source

    concernant la gestion et la surveillance judicieuses des pêches en eaux côtières et internes;