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Versions de art. 43(1)(i.4)

F-14 — Loi sur les pêches · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-08-28 à aujourd'hui disponible Voir Source
    concernant les délais relatifsdans àlesquels la délivrance desles autorisations visées aux alinéas 34.4(2)b) ou c) ou 35(2)b) ou c) ou les permis visés au refusparagraphe de35.1(3) délivrance;sont donnés ou refusés;
    Texte intégral

    concernant les délais dans lesquels les autorisations visées aux alinéas 34.4(2)b) ou c) ou 35(2)b) ou c) ou les permis visés au paragraphe 35.1(3) sont donnés ou refusés;

  2. du 2013-11-25 au 2019-08-28 Voir Source
    concernant les délais relatifs à la délivrance des autorisations visées aux alinéas 32(2)c) ou d) ou 35(2)b) ou c) ou au refus de délivrance;
    Texte intégral

    concernant les délais relatifs à la délivrance des autorisations visées aux alinéas 35(2)b) ou c) ou au refus de délivrance;

  3. du 2012-06-29 au 2013-11-25 Voir Source

    concernant les délais relatifs à la délivrance des autorisations visées aux alinéas 32(2)c) ou d) ou 35(2)b) ou c) ou au refus de délivrance;