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Versions de art. 35(1), définition « heure locale »

I-21 — Loi d’interprétation · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-08-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    heure locale L’heure observée au lieu considéré pour la détermination des heures ouvrables. (local time)
    Texte intégral

    heure locale L’heure observée au lieu considéré pour la détermination des heures ouvrables. (local time)

  2. du 2015-02-26 à aujourd'hui Voir Source
    heure locale L’heure observée au lieu considéré pour la détermination des heures ouvrables. (local time)
    Texte intégral

    heure locale L’heure observée au lieu considéré pour la détermination des heures ouvrables. (local time)

  3. du 2002-12-31 au 2015-02-26 Voir Source

    heure locale L’heure observée au lieu considéré pour la détermination des heures ouvrables.