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Versions de art. 35(1), définition « heure normale », al. g)

I-21 — Loi d’interprétation · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-08-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    au Yukon, de l’heure normale du Yukon, en retard de neuf heures sur l’heure de Greenwich. (standard time)
    Texte intégral

    au Yukon, de l’heure normale du Yukon, en retard de neuf heures sur l’heure de Greenwich. (standard time)

  2. du 2015-02-26 à aujourd'hui Voir Source
    au Yukon, de l’heure normale du Yukon, en retard de neuf heures sur l’heure de Greenwich. (standard time)
    Texte intégral

    au Yukon, de l’heure normale du Yukon, en retard de neuf heures sur l’heure de Greenwich. (standard time)

  3. du 2003-04-01 au 2015-02-26 Voir Source
    dans le territoire duau Yukon, de l’heure normale du Yukon, en retard de neuf heures sur l’heure de Greenwich.
    Texte intégral

    au Yukon, de l’heure normale du Yukon, en retard de neuf heures sur l’heure de Greenwich.

  4. du 2002-12-31 au 2003-04-01 Voir Source

    dans le territoire du Yukon, de l’heure normale du Yukon, en retard de neuf heures sur l’heure de Greenwich.