Texte intégral
le montant du dividende qui, selon l’alinéa a), est réputé avoir été reçu par un bénéficiaire à un moment d’une année d’imposition correspond à la somme obtenue par la formule suivante : A/B × C où : A représente la somme qui est devenue payable à ce moment au bénéficiaire par la fiducie, B le total des sommes dont chacune est devenue payable par la fiducie au cours de l’année à son bénéficiaire, C le montant de distribution non déductible de la fiducie pour l’année;