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Versions de art. 104(21)(a)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’une part, est attribuée au contribuable par la fiducie dans la déclaration de revenu qu’elle produit pour l’année donnée en vertu de la présente partie,
    Texte intégral

    d’une part, est attribuée au contribuable par la fiducie dans la déclaration de revenu qu’elle produit pour l’année donnée en vertu de la présente partie,

  2. du 2013-06-26 au 2018-06-21 Voir Source
    dud’une bénéficiairepart, donnéest attribuée au contribuable par la fiducie dans la déclaration de revenu qu’elle produit pour l’année donnée en vertu de la fiducie,présente si celle-ci est une fiducie de fonds commun de placement,partie,
    Texte intégral

    d’une part, est attribuée au contribuable par la fiducie dans la déclaration de revenu qu’elle produit pour l’année donnée en vertu de la présente partie,

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    du bénéficiaire donné de la fiducie, si celle-ci est une fiducie de fonds commun de placement,