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Versions de art. 104(21.2)(b)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’une part, avoir disposé des immobilisations visées aux divisions (ii)(A), (B) ou (C), si un gain en capital imposable est déterminé à son égard selon ces divisions pour son année d’imposition dans laquelle l’année d’attribution prend fin,
    Texte intégral

    d’une part, avoir disposé des immobilisations visées aux divisions (ii)(A), (B) ou (C), si un gain en capital imposable est déterminé à son égard selon ces divisions pour son année d’imposition dans laquelle l’année d’attribution prend fin,

  2. du 2007-02-21 au 2018-06-21 Voir Source
    d’une part, avoir disposé des immobilisations visées aux divisions (ii)(A), (B) ou (C), si l’immobilisationun gain en capital imposable est undéterminé bienà agricoleson admissibleégard duselon bénéficiaireces :(Adivisions ×pour Bson ×année C)d’imposition /dans (Dlaquelle ×l’année E)d’attribution prend fin,
    Texte intégral

    d’une part, avoir disposé des immobilisations visées aux divisions (ii)(A), (B) ou (C), si un gain en capital imposable est déterminé à son égard selon ces divisions pour son année d’imposition dans laquelle l’année d’attribution prend fin,

  3. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    si l’immobilisation est un bien agricole admissible du bénéficiaire :(A × B × C) / (D × E)