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Versions de art. 104(23)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les règles ci-après s’appliquent à la fiducie qui est une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs :
    Texte intégral

    Les règles ci-après s’appliquent à la fiducie qui est une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs :

  2. du 2014-12-16 au 2018-06-21 Voir Source
    Malgré les autres dispositions de la présente loi, lesLes règles suivantesci-après s’appliquent à la fiducie testamentairequi est une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs :
    Texte intégral

    Les règles ci-après s’appliquent à la fiducie qui est une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs :

  3. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    Malgré les autres dispositions de la présente loi, les règles suivantes s’appliquent à la fiducie testamentaire :