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Versions de art. 104(5.8)(a)(i)(C.1)(II)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le contribuable mentionné aux alinéas (4)a) ou a.4), selon le cas, est vivant au moment donné,
    Texte intégral

    le contribuable mentionné aux alinéas (4)a) ou a.4), selon le cas, est vivant au moment donné,

  2. du 2004-08-31 au 2018-06-21 Voir Source

    le contribuable mentionné aux alinéas (4)a) ou a.4), selon le cas, est vivant au moment donné,