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Versions de art. 107(1)(a)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    son prix de base rajusté, pour lui, déterminé par ailleurs immédiatement avant la disposition,
    Texte intégral

    son prix de base rajusté, pour lui, déterminé par ailleurs immédiatement avant la disposition,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    son prix de base rajusté, pour lui, déterminé par ailleurs immédiatement avant la disposition,