Versions de art. 107(2)(f)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2013-06-26 au 2017-01-01 Voir Source

pour calculer, après le moment donné, le montant à inclure, en application de l’alinéa 14(1)b), dans le calcul du revenu du contribuable relativement à la disposition ultérieure des biens de l’entreprise, le montant obtenu par la formule suivante est ajouté à la valeur, déterminée par ailleurs, de l’élément Q de la formule applicable figurant à la définition de montant cumulatif des immobilisations admissibles au paragraphe 14(5): A × B/C où : A représente le montant calculé selon cet élément Q au titre de l’entreprise de la fiducie immédiatement avant ~~l’attribution;~~la distribution; B la juste valeur marchande, immédiatement avant ~~l’attribution,~~la distribution, des biens ainsi ~~attribués;~~distribués; C la juste valeur marchande, immédiatement avant ~~l’attribution,~~la distribution, de l’ensemble des immobilisations admissibles de la fiducie au titre de l’entreprise.

Texte intégral

pour calculer, après le moment donné, le montant à inclure, en application de l’alinéa 14(1)b), dans le calcul du revenu du contribuable relativement à la disposition ultérieure des biens de l’entreprise, le montant obtenu par la formule suivante est ajouté à la valeur, déterminée par ailleurs, de l’élément Q de la formule applicable figurant à la définition de montant cumulatif des immobilisations admissibles au paragraphe 14(5): A × B/C où : A représente le montant calculé selon cet élément Q au titre de l’entreprise de la fiducie immédiatement avant la distribution; B la juste valeur marchande, immédiatement avant la distribution, des biens ainsi distribués; C la juste valeur marchande, immédiatement avant la distribution, de l’ensemble des immobilisations admissibles de la fiducie au titre de l’entreprise.
du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

pour calculer, après le moment donné, le montant à inclure, en application de l’alinéa 14(1)b), dans le calcul du revenu du contribuable relativement à la disposition ultérieure des biens de l’entreprise, le montant obtenu par la formule suivante est ajouté à la valeur, déterminée par ailleurs, de l’élément Q de la formule applicable figurant à la définition de montant cumulatif des immobilisations admissibles au paragraphe 14(5): A × B/C où : A représente le montant calculé selon cet élément Q au titre de l’entreprise de la fiducie immédiatement avant l’attribution; B la juste valeur marchande, immédiatement avant l’attribution, des biens ainsi attribués; C la juste valeur marchande, immédiatement avant l’attribution, de l’ensemble des immobilisations admissibles de la fiducie au titre de l’entreprise.