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Versions de art. 108(1), définition « b n ficiaire privil gi », al. a), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit un particulier auquel s’appliquent les alinéas 118.3(1)a) à b) pour son année d’imposition (appelée « année du bénéficiaire » dans la présente définition) se terminant dans l’année de la fiducie,
    Texte intégral

    soit un particulier auquel s’appliquent les alinéas 118.3(1)a) à b) pour son année d’imposition (appelée « année du bénéficiaire » dans la présente définition) se terminant dans l’année de la fiducie,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    soit un particulier auquel s’appliquent les alinéas 118.3(1)a) à b) pour son année d’imposition (appelée « année du bénéficiaire » dans la présente définition) se terminant dans l’année de la fiducie,