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Versions de art. 108(1), définition « co t indiqu », al. a), sous-al. ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les sommes représentant chacune le coût indiqué pour la fiducie, immédiatement avant la distribution, de chacun de ces autres biens;
    Texte intégral

    les sommes représentant chacune le coût indiqué pour la fiducie, immédiatement avant la distribution, de chacun de ces autres biens;

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    les sommes représentant chacune le coût indiqué pour la fiducie, immédiatement avant l’attribution,la distribution, de chacun de ces autres biens,biens;
    Texte intégral

    les sommes représentant chacune le coût indiqué pour la fiducie, immédiatement avant la distribution, de chacun de ces autres biens;

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    les sommes représentant chacune le coût indiqué pour la fiducie, immédiatement avant l’attribution, de chacun de ces autres biens,