Versions de art. 108(1), définition « co t indiqu », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source

dans les autres cas, du montant calculé selon la formule suivante :(A - B) × C/D où : A représente le total des montants suivants : l’argent de la fiducie, en main immédiatement avant ce moment, les sommes représentant chacune le coût indiqué pour la fiducie, immédiatement avant ce moment, de chacun de ses autres biens, B le total des sommes dont chacune représente une dette de la fiducie, ou la valeur d’une autre obligation de la fiducie de verser une somme quelconque, qui était impayée immédiatement avant ce moment, C la juste valeur marchande à ce moment de la participation ou de la partie au capital de la fiducie, D la juste valeur marchande à ce moment de l’ensemble des participations au capital de la fiducie. (cost amount)

Texte intégral

dans les autres cas, du montant calculé selon la formule suivante :(A - B) × C/D où : A représente le total des montants suivants : l’argent de la fiducie, en main immédiatement avant ce moment, les sommes représentant chacune le coût indiqué pour la fiducie, immédiatement avant ce moment, de chacun de ses autres biens, B le total des sommes dont chacune représente une dette de la fiducie, ou la valeur d’une autre obligation de la fiducie de verser une somme quelconque, qui était impayée immédiatement avant ce moment, C la juste valeur marchande à ce moment de la participation ou de la partie au capital de la fiducie, D la juste valeur marchande à ce moment de l’ensemble des participations au capital de la fiducie. (cost amount)
du 2016-12-15 au 2017-12-14 Voir Source

dans les autres cas, du montant calculé selon la formule suivante :(A - B) × C/D où : A représente le total des montants suivants : l’argent de la fiducie, en main immédiatement avant ce moment, les sommes représentant chacune le coût indiqué pour la fiducie, immédiatement avant ce moment, de chacun de ses autres biens, B le total des sommes dont chacune représente une dette de la fiducie, ou la valeur d’une autre obligation de la fiducie de verser une somme quelconque, qui était impayée immédiatement avant ce moment, C la juste valeur marchande à ce moment de la participation ou de la partie au capital de la fiducie, D la juste valeur marchande à ce moment de l’ensemble des participations au capital de la ~~fiducie;~~fiducie. (cost amount)

Texte intégral

dans les autres cas, du montant calculé selon la formule suivante :(A - B) × C/D où : A représente le total des montants suivants : l’argent de la fiducie, en main immédiatement avant ce moment, les sommes représentant chacune le coût indiqué pour la fiducie, immédiatement avant ce moment, de chacun de ses autres biens, B le total des sommes dont chacune représente une dette de la fiducie, ou la valeur d’une autre obligation de la fiducie de verser une somme quelconque, qui était impayée immédiatement avant ce moment, C la juste valeur marchande à ce moment de la participation ou de la partie au capital de la fiducie, D la juste valeur marchande à ce moment de l’ensemble des participations au capital de la fiducie. (cost amount)
du 2004-08-31 au 2016-12-15 Voir Source

dans les autres cas, du montant calculé selon la formule suivante :(A - B) × C/D où : A représente le total des montants suivants : l’argent de la fiducie, en main immédiatement avant ce moment, les sommes représentant chacune le coût indiqué pour la fiducie, immédiatement avant ce moment, de chacun de ses autres biens, B le total des sommes dont chacune représente une dette de la fiducie, ou la valeur d’une autre obligation de la fiducie de verser une somme quelconque, qui était impayée immédiatement avant ce moment, C la juste valeur marchande à ce moment de la participation ou de la partie au capital de la fiducie, D la juste valeur marchande à ce moment de l’ensemble des participations au capital de la fiducie;