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Versions de art. 108(1.1)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la dépense admissible, au sens des articles 118.04118.04, 118.041, ou 118.041,122.92, de tout bénéficiaire de la fiducie;
    Texte intégral

    la dépense admissible, au sens des articles 118.04, 118.041, ou 122.92, de tout bénéficiaire de la fiducie;

  2. du 2017-12-14 au 2023-01-01 Voir Source
    la dépense admissible, au sens des articles 118.04 ou 118.041, de tout bénéficiaire de la fiducie;
    Texte intégral

    la dépense admissible, au sens des articles 118.04 ou 118.041, de tout bénéficiaire de la fiducie;

  3. du 2016-12-15 au 2017-12-14 Voir Source

    la dépense admissible, au sens des articles 118.04 ou 118.041, de tout bénéficiaire de la fiducie;