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Versions de art. 110(1)(j)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-08-31 au 2018-01-01 Voir Source

    le montant des intérêts pour l’année qui serait calculé selon l’alinéa 80.4(1)a) sur le prêt à la réinstallation s’il s’agissait d’un prêt de 25 000 $ éteint au premier en date des jours suivants :