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Versions de art. 110(1)(k)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le résultat de la multiplication de l’impôt payable par le contribuable pour l’année en vertu du paragraphe 191.1(1) par :
    Texte intégral

    le résultat de la multiplication de l’impôt payable par le contribuable pour l’année en vertu du paragraphe 191.1(1) par :

  2. du 2013-06-26 au 2018-12-13 Voir Source
    9/4le résultat de la multiplication de l’impôt payable pour l’année par le contribuable pour l’année en applicationvertu du paragraphe 191.1(1).191.1(1) par :
    Texte intégral

    le résultat de la multiplication de l’impôt payable par le contribuable pour l’année en vertu du paragraphe 191.1(1) par :

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    9/4 de l’impôt payable pour l’année par le contribuable en application du paragraphe 191.1(1).