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Versions de art. 110.1(1)(a.1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2017, ch. 20, art. 9]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2017, ch. 20, art. 9]

  2. du 2017-06-22 au 2017-12-14 Voir Source
    le[Abrogé, total2017, desch. sommes20, représentantart. chacune la somme, relative à un bien qui fait l’objet d’un don de médicaments admissible par la société au cours de l’année ou d’une des cinq années d’imposition précédentes, obtenue par la formule suivante : A × B/C où : A représente la moins élevée des sommes suivantes : le coût du bien pour la société, 50 % de l’excédent du produit de disposition du bien pour la société relativement au don sur le coût du bien pour elle, B le montant admissible du don, C le produit de disposition du bien pour la société relativement au don.9]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2017, ch. 20, art. 9]

  3. du 2013-06-26 au 2017-06-22 Voir Source
    le total des sommes relativesreprésentant chacune la somme, relative à un bien qui fait l’objet d’un don de médicaments admissible par la société au cours de l’année ou d’une des cinq années d’imposition précédentes, dontobtenue chacunepar la formule suivante : A × B/C où : A représente la moins élevée des sommes suivantes : le coût du bien pour la société, 50 % de l’excédent du produit de disposition du bien pour la société relativement au don sur le coût du bien pour elle, B le montant admissible du don, C le produit de disposition du bien pour la société relativement au don.
    Texte intégral

    le total des sommes représentant chacune la somme, relative à un bien qui fait l’objet d’un don de médicaments admissible par la société au cours de l’année ou d’une des cinq années d’imposition précédentes, obtenue par la formule suivante : A × B/C où : A représente la moins élevée des sommes suivantes : le coût du bien pour la société, 50 % de l’excédent du produit de disposition du bien pour la société relativement au don sur le coût du bien pour elle, B le montant admissible du don, C le produit de disposition du bien pour la société relativement au don.

  4. du 2007-12-14 au 2013-06-26 Voir Source

    le total des sommes relatives à un bien qui fait l’objet d’un don de médicaments admissible par la société au cours de l’année ou d’une des cinq années d’imposition précédentes, dont chacune représente la moins élevée des sommes suivantes :