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Versions de art. 110.1(1)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 29]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 29]

  2. du 2014-12-16 au 2017-12-14 Voir Source
    le[Abrogé, total2014, desch. montants39, représentantart. chacun le montant admissible d’un don (sauf un don visé aux alinéas c) ou d)) que la société a fait à Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, à la fois :29]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 29]

  3. du 2013-06-26 au 2014-12-16 Voir Source
    le total des montants représentant chacun lale justemontant valeur marchandeadmissible d’un don (sauf celuiun don visé aux alinéas c) ou d)) que la société a fait à Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, à la fois :
    Texte intégral

    le total des montants représentant chacun le montant admissible d’un don (sauf un don visé aux alinéas c) ou d)) que la société a fait à Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, à la fois :

  4. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le total des montants représentant chacun la juste valeur marchande d’un don (sauf celui visé aux alinéas c) ou d)) que la société a fait à Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, à la fois :