Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans les autres cas, le prix de base rajusté du bien pour la société immédiatement avant ce moment.
    Texte intégral

    dans les autres cas, le prix de base rajusté du bien pour la société immédiatement avant ce moment.

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source

    dans les autres cas, le prix de base rajusté du bien pour la société immédiatement avant ce moment.