Les paragraphes 118.1(13) à (14) et (16) à (20) s’appliquent à une société comme si la mention « particulier » dans ces paragraphes était remplacée par « société » et comme si une action du capital-actions d’une société (sauf celle cotée à une bourse de valeurs désignée) faisait partie de ses titres non admissibles.
Les paragraphes 118.1(13) à (14) et (16) à (20) s’appliquent à une société comme si la mention « particulier » dans ces paragraphes était remplacée par « société » et comme si une action du capital-actions d’une société (sauf celle cotée à une bourse de valeurs désignée) faisait partie de ses titres non admissibles.
Les paragraphes 118.1(13) et (14) et (16) à (20) s’appliquent à une société comme si les mentions de « particulier » dans ces paragraphes valaient mention de « société » et comme si une action du capital-actions d’une société (sauf celle cotée à une bourse de valeurs désignée) faisait partie de ses titres non admissibles.
Les paragraphes 118.1(13) et (14) et (16) à (20) s’appliquent à une société comme si les mentions de « particulier » dans ces paragraphes valaient mention de « société » et comme si une action du capital-actions d’une société (sauf celle cotée à une bourse de valeurs visée par règlement) faisait partie de ses titres non admissibles.