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Versions de art. 110.2(1), définition « montant admissible », al. c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    un montant visé àaux l’alinéaalinéas 6(1)f),6(1)f) ou f.1), au sous-alinéa 56(1)a)(iv) ou à l’alinéa 56(1)b);
    Texte intégral

    un montant visé aux alinéas 6(1)f) ou f.1), au sous-alinéa 56(1)a)(iv) ou à l’alinéa 56(1)b);

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    un montant visé à l’alinéa 6(1)f), au sous-alinéa 56(1)a)(iv) ou à l’alinéa 56(1)b);