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Versions de art. 110.6(1), définition « revenu de placements », al. e), sous-al. ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total des montants déduits en application de l’alinéa 60a) dans le calcul du revenu du particulier pour l’année;
    Texte intégral

    le total des montants déduits en application de l’alinéa 60a) dans le calcul du revenu du particulier pour l’année;

  2. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    le total des montants déduits en application de l’alinéa 60a) dans le calcul du revenu du particulier pour l’année;