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Versions de art. 110.6(32)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé,Le 2013,paragraphe ch.(33) 40,s’applique art.à 46]un particulier pour l’année d’imposition 2025 si les conditions suivantes sont réunies :
    Texte intégral

    Le paragraphe (33) s’applique à un particulier pour l’année d’imposition 2025 si les conditions suivantes sont réunies :

  2. du 2017-01-01 au 2026-03-26 Voir Source
    [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 46]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 46]

  3. du 2013-12-12 au 2017-01-01 Voir Source
    Malgré[Abrogé, les2013, paragraphesch. (2)40, àart. (2.3), si le présent paragraphe s’applique à un particulier pour une année d’imposition, aucune somme n’est déductible par le particulier pour l’année en vertu du présent article au titre de ses gains en capital imposables pour l’année visés à l’alinéa (31)a) jusqu’à concurrence de l’excédent refusé.46]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 46]

  4. du 2007-12-14 au 2013-12-12 Voir Source

    Malgré les paragraphes (2) à (2.3), si le présent paragraphe s’applique à un particulier pour une année d’imposition, aucune somme n’est déductible par le particulier pour l’année en vertu du présent article au titre de ses gains en capital imposables pour l’année visés à l’alinéa (31)a) jusqu’à concurrence de l’excédent refusé.