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Versions de art. 110.6(7)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit qui comprend un dividende reçu par une société et auquel le paragraphe 55(2) ne s’applique pas, mais auquel il s’appliquerait en l’absence de l’alinéa 55(3)b);
    Texte intégral

    soit qui comprend un dividende reçu par une société et auquel le paragraphe 55(2) ne s’applique pas, mais auquel il s’appliquerait en l’absence de l’alinéa 55(3)b);

  2. du 2007-12-14 au 2017-01-01 Voir Source
    soit àqui laquellecomprend un dividende reçu par une société et auquel le paragraphe 55(2) s’appliquerait,ne s’applique pas, mais auquel il s’appliquerait en l’absence de l’alinéa 55(3)b);
    Texte intégral

    soit qui comprend un dividende reçu par une société et auquel le paragraphe 55(2) ne s’applique pas, mais auquel il s’appliquerait en l’absence de l’alinéa 55(3)b);

  3. du 2007-02-21 au 2007-12-14 Voir Source
    soit à laquelle le paragraphe 55(2) s’appliquerait, sansen l’absence de l’alinéa 55(3)b);
    Texte intégral

    soit à laquelle le paragraphe 55(2) s’appliquerait, en l’absence de l’alinéa 55(3)b);

  4. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    soit à laquelle le paragraphe 55(2) s’appliquerait, sans l’alinéa 55(3)b);